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Nintendo perd un procès en Allemagne au sujet de l’eShop

La politique de Nintendo sur les précommandes faite sur les achats numérique de l'eShop ont fait débat, et la justice allemande à donné sa décision
La politique de Nintendo sur les précommandes faite sur les achats numérique de l'eShop ont fait débat, et la justice allemande à donné sa décision

L’approche de Nintendo en matière de droits des consommateurs dans l’eShop a toujours suscité un peu de débat. En particulier son approche des précommandes et des remboursements. En Europe, la politique de ne pas autoriser les remboursements sur les précommandes de l’eShop a conduit à des poursuites. Une affaire que Nintendo a gagnée en attendant l’appel.

Nintendo perd son procès en appel

Aujourd’hui, cependant, la cour d’appel allemande a annulé cette décision à la suite des travaux de la Fédération des organisations allemandes de consommateurs (VZBV) et du Conseil norvégien des consommateurs. La société avait déjà modifié sa politique, offrant des annulations de précommande pour celle ayant plus de 7 jours avec la sortie du jeu.

Ce processus, en place depuis plus d’un an, pourrait nécessiter d’autres ajustements à la suite du résultat de l’affaire judiciaire. Nintendo ayant apparemment accepté le résultat. Vous trouverez ci-dessous un résumé de l’affaire et du dernier résultat.

Nintendo avait déjà proposé des jeux vidéo en téléchargement dans sa boutique en ligne avant la date de sortie officielle. Le téléchargement comprenait généralement un « pré-chargement » complet du jeu ainsi qu’une icône affichée sur la console de jeu. Le déverrouillage du jeu a eu lieu via la mise à jour uniquement à la date de début officielle. Ces achats en ligne peuvent généralement être révoqués dans les 14 jours sans donner de raisons.

Cependant, Nintendo avait exclu le droit de rétractation et s’était appuyé sur une exception légale. Cependant, les conditions préalables au droit de révocation n’étaient pas remplies, car le téléchargement mis à disposition après la précommande ne contenait pas encore de jeu utilisable. Jusqu’à la date de sortie, le jeu est sans valeur pour les acheteurs et le contrat de Nintendo n’est en aucun cas rempli.

Le tribunal régional de Francfort-sur-le-Main avait rejeté le recours de la vzbv en première instance. Avec leur appel devant le tribunal régional supérieur de Francfort, les défenseurs des consommateurs ont maintenant eu gain de cause. Lors de l’audience, après avoir discuté de la situation juridique, les juges avaient conseillé à Nintendo de reconnaître la demande d’injonction du vzbv comme justifiée. L’entreprise s’y est conformée. Dans le jugement de reconnaissance, le tribunal a confirmé l’action du vzbv dans son intégralité. Comme il est d’usage dans de tels jugements, le jugement d’accusé de réception ne contient aucun motif de décision.

Vers des mises à jour de l’eShop

Actuellement, l’eShop vous permet toujours de retirer votre droit légal d’annuler les précommandes dans les sept jours suivant la sortie. Mais le concept du service/produit livré avec un pré-chargement fait partie de ce qui a été annulé. Par conséquent, il est possible que l’eShop soit bientôt mis à jour pour modifier cette politique.

En fin de compte, cela vise à garantir que les produits téléchargeables ait les mêmes droits que ce en physiques. Ce résultat judiciaire nous prépare à des progrès positifs potentiels dans ce domaine pour les utilisateurs européen.

Gwennaël Maillet
Fan de The Legend of Zelda depuis A Link to the Past, je suis la série et par extension Nintendo, notamment MK, Splatoon, Fire Emblem, Smash ou encore Xenoblade. Également suiveur de l'actualité JV général mais aussi Tech.